Fondamentaux juridiques des achats et de la sous-traitance

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Public

Responsable achats, acheteurs, ingénieurs et chefs de projets ayant à établir et/ou gérer des contrats d'achat et / ou de sous-traitance.

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation Les Fondamentaux juridiques des achats et de la sous-traitance, les stagiaires seront capables :

  • d'élaborer puis de gérer efficacement des contrats d'achat et / ou de sous-traitance
  • d'acquérir les connaissances juridiques de base
  • de comprendre et s'approprier les problématiques contractuelles spécifiques aux contrats d'achat et / ou de sous-traitance
  • d'identifier l'ensemble des clauses sensibles pour maîtriser le risque contractuel de l'acheteur
  • de savoir rédiger un contrat d'achat et de sous-traitance
  • de savoir gérer efficacement les contrats d'achat et de sous-traitance

Contenu de la formation
Fondamentaux juridiques des achats et de la sous-traitance

Les fondamentaux du droit des contrats

Le contrat dans le système juridique
Les différents régimes juridiques applicables : contrats nommés / contrats innommés
L'importance croissante de la gestion contractuelle

Le contrat d'achat / de vente

Définition et régime juridique applicable
La formation du contrat
Les obligations du vendeur
Les obligations de l'acheteur
Examen de conditions générales de vente et d'achat : mise en perspective des notions théoriques et conseils pratiques pour la rédaction des contrats d'achat
Spécificités des opérations d'achat vente à l'international

Le contrat de sous-traitance

Définition et régime juridique applicable
La formation du contrat
L'exécution du contrat : examen des principales problématiques juridiques récurrentes de la formation du contrat à l'expiration des garanties
La Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Mise en perspective des notions pour la rédaction efficiente et la gestion efficiente des contrats de sous-traitance

Organisation

2 jours, soit 14 heures


Tarif

610,00 €


Satisfaction clients
94 %
(Dernière session achevée)
Réf.DatesLieuInscriptions
17284les 6 et 7 juin 2017Mulhouse Inscriptions terminées
 18294les 6 et 7 juin 2018Mulhouse Candidature
> Contact : Stéphanie GOGO - Stéphanie RICHARD / 03.89.33.65.00 / Courriel : stephanie###.###richard###@###uha.fr

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