Le droit du spectacle

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Public

Acteurs du domaine culturel : producteurs professionnels ou amateurs, organisateurs professionnels ou non professionnels.

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre réglementaire juridique, fiscal et social qui s’applique au secteur du spectacle vivant.
  • Connaître les statuts possibles des différents acteurs.
  • Connaître les modalités contractuelles en vigueur.

Contenu de la formation
Le droit du spectacle

Le cadre réglementaire du spectacle

L'ordonnance de 1945 sur le spectacle : la licence d'entrepreneur de spectacles
L'article L 7121-3 du code du travail relatif à la présomption de salariat des artistes du spectacle
La fiscalité appliquée au secteur du spectacle

Les obligations des producteurs de spectacles

Les différents statuts des producteurs de spectacle
La demande de licence
L'application de la convention collective conforme
Les contrats d'engagement des artistes et des techniciens
Les contrats de vente de spectacles

Les obligations des organisateurs de spectacles

Les différents statuts des organisateurs de spectacles
La demande de licence
L'application de la convention collective conforme
L'emploi direct d'artistes et de techniciens
L'achat de spectacle
La billetterie

La production amateur et les organisateurs non professionnels de spectacles

Le cadre juridique de la pratique amateur
Le cadre juridique des organisateurs non-professionnels
Le recours obligatoire au GUSO
L'obligation de licence au-delà de 6 représentations
Les pièges à éviter

Organisation

4 jours, soit 28 heures


Tarif

1 220,00 €


Réf.DatesLieuInscriptions
19273du 1er au 4 avril 2019Mulhouse Candidature
> Contact : Stéphanie RICHARD / 03.89.33.65.00 / Courriel : stephanie###.###richard###@###uha.fr