Structures culturelles : quelle alternative choisir à l'association ? oui

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Public

Dirigeants, responsables, cadres de structures culturelles associatives qui s’interrogent sur la pertinence du statut juridique de l’association.

Objectifs de la formation

  • Apprécier les limites de la forme associative.
  • Connaitre les formes juridiques alternatives et leurs avantages/inconvénients.
  • Décider en connaissance de cause d’un changement de statut et en connaitre les modalités et les conséquences.
  • Adopter le statut le plus conforme à son projet.

Contenu de la formation
Structures culturelles : quelle alternative choisir à l'association ?

Le statut associatif

Les bases juridiques (droit 1901 et droit local)
Les formes de gouvernance / les relations dirigeants associatifs et salariés
L'exercice d'activités lucratives et leurs conséquences fiscales
Les limites de la forme associative

Les sociétés commerciales « classiques »

Les bases juridiques des différentes formes de sociétés (SARL, SAS, SA)
Les formes de gouvernance
Le cas particuliers de sociétés filiales d'association
Les limites de la forme société

Les sociétés coopératives (SCOP/SCIC)

Les bases juridiques
La transformation d'une association en coopérative
Les formes de gouvernance
Les limites de la forme coopératives

Les autres statuts possibles

Entreprendre seul : le statut d'entreprise individuelle (régime normal ou micro entreprise)
Le statut d'auteur : auteur « Maison des Artistes », auteur « AGESSA »

Méthodologie d’aide à la décision 

A partir (si possible) de cas des participants qui le souhaitent, des exercices d’application permettront de formaliser une méthodologie d’aide à la décision.

Organisation

2 jours, soit 14 heures


Tarif

610,00 €


Réf.DatesLieuInscriptions
17293les 17 et 18 octobre 2017Mulhouse Inscriptions terminées
 18282les 26 et 27 février 2018Mulhouse Candidature
> Contact : Stéphanie GOGO - Stéphanie RICHARD / 03.89.33.65.00 / Courriel : stephanie###.###richard###@###uha.fr

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