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| Formations Diplômantes Droit << autres choix |
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Capacité en droit |  |
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| Diplôme d'Etat | |
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[Objectif] - [Contenu] - [Financement] - [Tarifs] - [Organisation] -
Inscription
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Public |
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Toute personne, âgée de 17 ans au 1er novembre de l'année d'inscription, souhaitant acquérir ou élargir ses connaissances et compétences en droit.
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Objectifs |
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La Capacité en droit offre une culture générale juridique en droit public et en droit privé et permet :
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une poursuite d'études universitaires et/ou la préparation de certains concours (équivalence du Baccalauréat). |
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l'acquisition d'une formation juridique de base permettant de faire valoir une double compétence . |
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Contenu |
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Chaque année s'organise en 3 unités d'enseignement (UE), composées chacune de 2 matières. L'accès à la 2ème année n'est autorisé qu'après validation de la 1ère année.
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UE 1 |
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Introduction à l'étude du droit - Les biens |
Les biens : propriété, possession, usufruit et servitudes.
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Droit administratif |
Le contentieux administratif.
La fonction publique.
Droit financier (finances publiques) : le budget et le système fiscal de l'Etat et des collectivités locales.
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UE 2 |
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Droit des obligations |
Les contrats spéciaux : la vente, le louage de choses.
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Droit constitutionnel |
La 5ème République : les institutions politiques actuelles.
Les libertés publiques.
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UE 3 |
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Droit commercial |
Le registre du commerce, les livres de commerce.
Le fonds de commerce, les baux commerciaux.
Les sociétés civiles et commerciales.
Notions générales sur le droit des faillites.
Les effets de commerce : la lettre de change, le chèque, le billet à ordre.
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Droit des personnes et de la famille |
La famille : mariage, divorce, séparations de corps.
Les incapacités.
2ème année
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UE 4 |
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Droit privé notarial |
Régimes matrimoniaux.
Successions.
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Droit pénal et procédure pénale |
Sanctions pénales.
Notions générales de procédure pénale : action publique et action civile, les preuves, la police judiciaire, les juridictions répressives.
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UE 5 |
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Droit administratif spécial |
L'administration locale : police administrative et gestion des services publics.
Le domaine et les travaux publics.
La responsabilité.
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Droit social |
Relations collectives de travail : droit syndical, grèves.
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UE 6 |
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Economie politique |
Les organes de production et d'échange : artisanat, entreprises, exploitations publiques, coopératives, exploitations agricoles.
Les concentrations, les ententes de producteurs.
Notions générales sur les prix, les revenus et la formation des capitaux.
La monnaie et le change.
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Procédure civile et voies d'exécution |
Compétence juridictionnelle.
Procédure devant les différentes juridictions.
Jugements et voies de recours.
Voies d'exécution : saisies.
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Equipe pédagogique : |
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L'équipe pédagogique est constituée d'enseignants-chercheurs de l'UHA et de professionnels du domaine.
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Méthodes
et moyens |
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Cours et travaux dirigés.
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Tarifs |
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Tarif général : 2340 € (soit 1170 € par an)
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Tarif conventionné incluant un co-financement du Conseil Régional d'Alsace
Demandeurs d'emploi et salariés inscrits à titre individuel résidant en Alsace : 338 € à raison de 169 € par an
Modalités pratiques : nous consulter.
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Organisation |
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Durée : 420 heures réparties sur 2 années.
Démarrage : le 11 octobre 2010
Lieu : Mulhouse
Réunion publique d'information le 5 octobre 2010
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Validation : |
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Contact |
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Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT
18, rue des Frères Lumière
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33
courriel : denise.rupert@uha.fr
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