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Droit pénal des affaires : les infractions types |
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Toute personne ayant en charge la direction d'une entreprise ou d'une société, responsable juridique, responsable des ressources humaines.
Permettre aux stagiaires :
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de maîtriser les différents éléments constitutifs des principales infractions en droit des affaires, |
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de mettre en œuvre les mesures permettant de les éviter. |
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L'abus de biens sociaux et les infractions voisines : |
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définition, |
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faits constitutifs de l'incrimination, |
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repression, |
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exercice de l'action civile. |
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L'abus de confiance et les autres détournements : |
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définition, |
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répression du délit, |
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cas où il ne peut pas y avoir délit d'abus de confiance, |
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répression du délit et circonstances aggravantes. |
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La banqueroute et les infractions voisines |
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dirigeants concernés, |
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faits constitutifs de l'incrimination, |
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sanction du délit de banqueroute, |
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peines complémentaires au délit de banqueroute. |
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Animation : |
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Formateur spécialisé dans le domaine, Docteur en droit
Basée sur des approches actives et pratiques, cette formation propose une alternance d'apports théoriques, de présentation de documents et d'exemples juridisprudentiels.
220,00 €
Durée : 1 jour
Lieu : Mulhouse
Dates :
Réf. 11331 : le 28 octobre 2011
Réf. 12331 : le 21 février 2012
Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT
18, rue des Frères Lumière
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33
courriel : denise.rupert@uha.fr
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