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| Gestion des Hommes et des Organisations Fiscalité << autres choix |
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Immobilier et fiscalité |  |
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[Objectif] - [Contenu] - [Tarifs] - [Organisation] -
Inscription
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Public |
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Professionnels de l'immobilier (agent immobilier, promoteur, constructeur, lotisseur, marchand de biens), cadres bancaires, clercs de notaire, personnels des cabinets d'expertise comptable, chefs d'entreprise souhaitant développer leurs connaissances et compétences en matière de fiscalité immobilière.
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Objectifs |
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Sensibiliser les professionnels de l'immobilier à la législation fiscale portant sur l'ensemble des opérations d'acquisition, construction et vente d'immeubles.
Analyser les opérations à risques et prévenir tout contentieux fiscal.
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Contenu |
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Introduction |
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Définition fiscale des activités de marchand de biens, promoteur et lotisseur.
Les propriétaires immobiliers.
Régimes d'impositions et conséquences fiscales.
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Les opérations portant sur les terrains à bâtir |
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Nature de l'opération |
Apport d'un terrain à bâtir
La vente d'un terrain à bâtir contre la remise de locaux à construire
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Fiscalité de l'acquisition (TVA immobilière ou droit d'enregistrement). |
Opération réalisée par une entreprise
Imposition sur le prix ou la valeur vénale ?
Le régime des plus-values pour le vendeur
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Le déroulement d'une opération immobilière (achat-revente ou construction) |
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Exigibilité de la TVA collectée |
Le paiement de la TVA aux encaissements
La TVA sur la marge des marchands de biens et lotisseurs : modalités, calcul.
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Droit à déduction |
Evaluation provisoire des droits à déduction : intérêts et conséquences
La question du reversement de la TVA
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La vente des immeubles |
La vente à prix minoré : un acte anormal de gestion ?
Le régime des marchands de biens : conditions et conséquences
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La location de l'immeuble |
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La location nue de l'immeuble |
A usage commercial ou industriel
Option TVA et formalisme
Paiement de la contribution sur les revenus locatifs
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La location en meublée |
Le régime fiscal des LMP : conditions et conséquences
Le régime des LMNP
Les conditions d'imposition à la TVA
Les locations exonérées
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Animation : |
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Méthodes
et moyens |
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Alternance d'exposés, de cas pratiques et de partages d'expériences.
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Tarifs |
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210,00 €
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Organisation |
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Durée : 1 jour
Lieu : Mulhouse
Dates :
le 25 novembre 2010
le 15 mai 2011
le 24 novembre 2011
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Contact |
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Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT
18, rue des Frères Lumière
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33
courriel : denise.rupert@uha.fr
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