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Professionnels de l'immobilier (agent immobilier, promoteur, constructeur, lotisseur, marchand de biens), cadres bancaires, clercs de notaire, personnels des cabinets d'expertise comptable, chefs d'entreprise souhaitant développer leurs connaissances et compétences en matière de fiscalité immobilière. Sensibiliser les professionnels de l'immobilier à la législation fiscale portant sur l'ensemble des opérations d'acquisition, construction et vente d'immeubles. Analyser les opérations à risques et prévenir tout contentieux fiscal.
Définition fiscale des activités de marchand de biens, promoteur et lotisseur. Les propriétaires immobiliers. Régimes d'impositions et conséquences fiscales.
Apport d'un terrain à bâtir La vente d'un terrain à bâtir contre la remise de locaux à construire
Opération réalisée par une entreprise Imposition sur le prix ou la valeur vénale ? Le régime des plus-values pour le vendeur
Le paiement de la TVA aux encaissements La TVA sur la marge des marchands de biens et lotisseurs : modalités, calcul.
Evaluation provisoire des droits à déduction : intérêts et conséquences La question du reversement de la TVA
La vente à prix minoré : un acte anormal de gestion ? Le régime des marchands de biens : conditions et conséquences
A usage commercial ou industriel Option TVA et formalisme Paiement de la contribution sur les revenus locatifs
Le régime fiscal des LMP : conditions et conséquences Le régime des LMNP Les conditions d'imposition à la TVA Les locations exonérées
Alternance d'exposés, de cas pratiques et de partages d'expériences. 210,00 € Durée : 1 jour Lieu : Mulhouse Dates : le 25 novembre 2010 le 15 mai 2011 le 24 novembre 2011 Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT 18, rue des Frères Lumière 68093 MULHOUSE Cedex Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33 courriel : denise.rupert@uha.fr |
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