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La propriété intellectuelle |
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Toute personne intéressée par l'innovation, par le dépôt d'un brevet, d'une marque, d'un dessin et modèle ou par toute autre création artistique.
Permettre aux stagiaires :
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d'acquérir une vision globale de la propriété intellectuelle, |
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de maîtriser ses différents domaines, |
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de prendre des mesures adéquates, afin de protéger leurs œuvres avec un maximum d'efficacité. |
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Les brevets : |
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les conditions de fond et de forme de la protection,
les droits et les obligations du breveté,
les actes qui portent sur le brevet,
les sanctions de la violation d'un droit de brevet,
les normes internationales.
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Les marques : |
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les signes susceptibles de constituer une marque,
les conditions de validité d'une marque,
la naissance du droit à la marque,
la perte du droit à la marque,
les actes qui portent sur les droits de marque,
les atteintes au droit sur les marques,
les normes internationales.
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Les dessins et modèles et les droits d'auteur : |
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les notions,
la protection,
les opérations portant sur les dessins et modèles et les droits d'auteur,
les normes internationales.
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Animation : |
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Docteur en droit spécialisé dans le domaine
Basée sur des approches actives et pratiques, cette formation propose une alternance d'apports théoriques, de présentation de documents et d'exemples jurisprudentiels.
210,00 €
Durée : 1 jour
Lieu : Mulhouse
Dates : le 15 avril 2011
Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT
18, rue des Frères Lumière
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33
courriel : denise.rupert@uha.fr
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