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La responsabilité des dirigeants |
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Tout commerçant et tout responsable d'une personne morale : président d'un conseil d'administration ou d'un directoire, administrateur, gérant d'une SARL ou d'une SNC (société en nom collectif).
Permettre aux stagiaires :
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d'acquérir les connaissances indispensables tant en matière de responsabilité civile que de responsabilité pénale, |
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de mettre en œuvre les mesures permettant d'éviter les écueils d'une éventuelle responsabilité. |
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La responsabilité civile du dirigeant dans la cadre d'une entreprise unipersonnelle ou d'une personne morale : |
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la faute de gestion, |
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la violation des statuts, |
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la violation de la loi ou des règlements, |
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l'abus de fonction du préposé. |
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La responsabilité pénale du dirigeant dans la cadre d'une entreprise unipersonnelle ou d'une personne morale : |
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les conditions de mise en œuvre de la responsabilité, |
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les cas prévus par la loi, |
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les développements jurisprudentiels, |
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la délégation de pouvoir, |
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la répression. |
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Les causes d'exonération de la responsabilité |
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Animation : |
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Formateur spécialisé dans le domaine, Docteur en droit
Basée sur des approches actives et pratiques, cette formation propose une alternance d'apports théoriques, de présentation de documents et d'exemples jurisprudentiels.
220,00 €
Durée : 1 jour
Lieu : Mulhouse
Dates :
Réf. 11332 : le 4 novembre 2011
Réf. 12332 : le 15 mars 2012
Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT
18, rue des Frères Lumière
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33
courriel : denise.rupert@uha.fr
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