  
 |
 |
La responsabilité des dirigeants |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
  |
Tout commerçant et tout responsable d'une personne morale : président d'un conseil d'administration ou d'un directoire, administrateur, gérant d'une SARL ou d'une SNC (société en nom collectif).
Permettre aux stagiaires :
 |
d'acquérir les connaissances indispensables tant en matière de responsabilité civile que de responsabilité pénale, |
|
de mettre en œuvre les mesures permettant d'éviter les écueils d'une éventuelle responsabilité. |
 |
La responsabilité civile du dirigeant dans la cadre d'une entreprise unipersonnelle ou d'une personne morale : |
|
 |
la faute de gestion,
la violation des statuts,
la violation de la loi ou des règlements,
l'abus de fonction du préposé.
|
La responsabilité pénale du dirigeant dans la cadre d'une entreprise unipersonnelle ou d'une personne morale : |
|
|
les conditions de mise en œuvre de la responsabilité,
les cas prévus par la loi,
les développements jurisprudentiels,
la délégation de pouvoir,
la répression.
|
Les causes d'exonération de la responsabilité |
|
|
 |
Animation : |
|
Docteur en droit spécialisé dans le domaine
Basée sur des approches actives et pratiques, cette formation propose une alternance d'apports théoriques, de présentation de documents et d'exemples jurisprudentiels.
195,00 €
Durée : 1 jour
Lieu : Mulhouse
Dates :
le 8 octobre 2010
le 4 novembre 2011
Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT
18, rue des Frères Lumière
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33
courriel : denise.rupert@uha.fr
|
Inscription
