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Droit pénal des affaires : les infractions types |
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Toute personne ayant en charge la direction d'une entreprise ou d'une société, responsable juridique, responsable des ressources humaines.
Permettre aux stagiaires :
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de maîtriser les différents éléments constitutifs des principales infractions en droit des affaires, |
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de mettre en œuvre les mesures permettant de les éviter. |
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L'abus de biens sociaux et les infractions voisines : |
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définition,
faits constitutifs de l'incrimination,
repression,
exercice de l'action civile.
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L'abus de confiance et les autres détournements : |
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définition,
répression du délit,
cas où il ne peut pas y avoir délit d'abus de confiance,
répression du délit et circonstances aggravantes.
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La banqueroute et les infractions voisines |
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dirigeants concernés,
faits constitutifs de l'incrimination,
sanction du délit de banqueroute,
peines complémentaires au délit de banqueroute.
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Animation : |
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Docteur en droit spécialisé dans le domaine
Basée sur des approches actives et pratiques, cette formation propose une alternance d'apports théoriques, de présentation de documents et d'exemples juridisprudentiels.
210,00 €
Durée : 1 jour
Lieu : Mulhouse
Dates : le 18 mars 2011
Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT
18, rue des Frères Lumière
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33
courriel : denise.rupert@uha.fr
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