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Professionnels de l'immobilier (agent immobilier, promoteur, constructeur, lotisseur, marchand de biens), cadres bancaires, clercs de notaire, personnels des cabinets d'expertise comptable, chefs d'entreprise souhaitant développer leurs connaissances et compétences en matière de fiscalité immobilière.
Suuite à la réforme de 2010, sensibiliser les professionnels de l'immobilier à la législation fiscale portant sur l'ensemble des opérations d'acquisition, construction et vente d'immeubles. Analyser les opérations à risques et prévenir tout contentieux fiscal.
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Introduction |
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Principes généraux avant la réforme de 2010
Principales différences entre le droit national et le droit communautaire
Evolution de la jurisprudence
La réforme issue de l'article 16 de la 1er LFR 2010 du 9 mars 2010 (JO 10 Mars p. 4746)
Distinction fondamentale entre les personnes ayant la qualité d'assujettis et les autres :
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définition de l'assujetti |
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les particuliers |
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les SCI de gestion |
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les agriculteurs |
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les personnes morales de droit public |
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Le régime des ventes d'immeubles |
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Les opérations immobilières réalisées par les non assujettis
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Livraisons d'immeubles neufs que le cédant avait acquis au préalable en tant qu'immeuble à construire
Les LASM de logements sociaux
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Les opérations immobilières réalisées par les assujettis
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Livraisons de terrains à bâtir
Livraisons de terrains non à bâtir
Livraisons d'immeubles neufs
Livraisons d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
Livraisons à soi-même d'immeubles et de travaux immobiliers
Les droits immobiliers assimilés à des biens corporels
Le bail à construction
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Les droits d'enregistrement dus lors de l'acquisition d'immeubles |
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Le régime de droit commun
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Acquisitions soumises au taux réduit
Acquisitions soumises au taux normal
Assiette des droits
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Les régimes de faveur pour les assujettis sous conditions d'engagement
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Acquisition sous engagement de revente dans les cinq ans :
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possibilité de substitution à l'engagement de revente un engagement de construire |
Acquisition sous engagement de construire dans les quatre ans :
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possibilité de transmission de l'engagement de construire |
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possibilité de substitution à l'engagement de construire un engagement de revente |
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prorogation possible du délai |
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Le déroulement d'une opération de promotion immoblière |
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Exigibilité de la TVA collectée sur la vente
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Les droits à déduction
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Le régime normal
L'évaluation provisoire des droits à déduction : intérêts et conséquences
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La vente de l'immeuble
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La comptabilisation de la vente
La vente à prix minoré : un acte anormal de gestion ?
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Le régime des locations immobilières |
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Distinction entre les différents régimes fiscaux : location nue, sous location nue, location meublée
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Fiscalité de la location immobilière nue
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Le régime des revenus fonciers
La TVA applicable à certaines locations commerciales et assimilées
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les locations d'immeubles aménagés (locaux munis du matériel et du mobilier, terrains aménagés …etc.) : TVA de plein droit |
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les locations commerciales : option et formalisme |
La contribution sur les revenus locatifs
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Le régime fiscal des locations en meublé
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Distinction entre loueurs en meublés professionnels (LMP) et loueurs en meublés non professionnels (LMNP)
Le régime fiscal des LMP
Le régime fiscal des LMNP
Les conditions d'imposition à la TVA
Imposition à la CET
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Animation : |
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Jean Régis Clavel, Avocat au Barreau de Mulhouse, Spécialiste en droit fiscal, Maître de Conférences associé à l'Université de Haute-Alsace
Alternance d'exposés, de cas pratiques et de partages d'expériences.
220,00 €
Durée : 1 jour
Lieu : Mulhouse
Dates :
Réf. 12316 : le 10 janvier 2012
Réf. 12314 : le 29 mars 2012
Denise RUPERT - Hadjira RACHDI - Evelyne DUCROT
18, rue des Frères Lumière
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. 03 89 33 65 00 - Fax 03 89 33 65 33
courriel : denise.rupert@uha.fr
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