1. Documents contractuels

Avant le démarrage de toute action de formation, le SERFA fait parvenir au client une convention de formation professionnelle continue.

2. Convocation

Avant le démarrage de la session, une convocation précisant date, horaires et lieu, est adressée au stagiaire.

3. Prix

Tous les prix sont nets, le SERFA n'étant pas assujetti au régime de la TVA.
Les tarifs sont valables pour la durée du présent catalogue et susceptibles de varier lors de la publication du nouveau catalogue.

4. Règlement par un OPCO

Si le règlement est prévu par un OPCO, le client doit :
- faire la demande de prise en charge avant le début de la formation ;
- l'indiquer sur le bulletin d'inscription.
En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, l'entreprise devra s'acquitter du solde de la formation.

5. Report ou annulation du fait du SERFA

Le SERFA se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une session, sans indemnité au profit du client. Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais, au minimum 7 jours avant le démarrage de l'action.

6. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Après le début de la formation, en cas d'annulation, d'absentéisme ou d'abandon, la totalité du prix de la prestation est due au SERFA.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

7. Règlement intérieur

Le stagiaire s'engage à se conformer au règlement intérieur du SERFA.

8. Validation des formations

Sauf mention contraire, la validation des formations s'effectue par délivrance d'une attestation de stage. Pour les formations diplômantes, les modalités de validation figurent dans le règlement d'examen du cursus.

9. Evaluation

A la fin de chaque session une évaluation est effectuée par les participants.

10. Attestation

Une attestation de stage est délivrée lorsque le participant a suivi plus de 80 % de la session.

11. Pour tous renseignements

- concernant les stages proposés et/ou les modalités d'inscription, adressez-vous au contact SERFA (indiqué au bas de chaque page) ;
- concernant les modalités des stages à la carte : adressez-vous au SERFA qui vous mettra en contact avec l'un de ses conseillers en formation.