REGLEMENT INTERIEUR
Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-158 du Code du Travail
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l'Université de Haute-Alsace – SERFA. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.
SECTION 1 : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la direction de l'Université de Haute-Alsace – SERFA soit par le formateur s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’Université de Haute-Alsace – SERFA. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3 - CONSIGNES D'INCENDIE
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’Université de Haute-Alsace – SERFA. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’Université de Haute-Alsace – SERFA ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant de l’Université de Haute-Alsace – SERFA.
ARTICLE 4 - BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans les locaux de l’Université de Haute-Alsace – SERFA.
ARTICLE 5 - INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l'enceinte de l’Université de Haute-Alsace – SERFA.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 6 - ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 6.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'Université de Haute-Alsace - SERFA. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation.2/2 Mise à jour le 10 mars 2017
Article 6.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'Université de Haute-Alsace - SERFA et s'en justifier. l’Université de Haute-Alsace – SERFA informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire - dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics - s'expose à une retenue sur sa rémunération de formation proportionnelle à la durée de l'absence.
Article 6.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. A l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’Université de Haute-Alsace – SERFA les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation; attestations d'inscription ou d'entrée en stage...)
ARTICLE 7 - ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’Université de Haute-Alsace – SERFA, le stagiaire ne peut:
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 8 - TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l'organisme en tenue vestimentaire correcte.
ARTICLE 9 - COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 10 - UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’Université de Haute-Alsace – SERFA, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 11 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l’Université de Haute-Alsace – SERFA ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
- rappel à l'ordre ;
- avertissement écrit par le directeur de l’Université de Haute-Alsace – SERFA ou par son représentant ;
- le passage devant la section disciplinaire de l’Université selon les modalités prévues par le Code de l’Education.
- d’une fraude ou tentative de fraude à l’occasion d’une inscription, épreuve de contrôle continu ou examen ;
- d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement.
- l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire ;
- et/ou le financeur du stage.
